L'IVD peut poursuivre ses travaux de liquidation
Le Tribunal administratif a décliné le 4 février courant une demande du ministre des domaines de l’Etat et des Affaires foncières au sujet de la suspension des travaux de liquidation de dossiers engagés par l’Instance Vérité et Dignité (IVD).
Selon l’IVD, la juridiction a jugé " légale " la poursuite des travaux de liquidation jusqu’au 31 mai 2019, date butoir décidée par le conseil de l’instance. Le tribunal s’est également prononcé contre tout transfert de biens de l’Instance à une tierce partie.
Dans son communiqué rendu public, samedi, l’Instance s’est dit engagée à appliquer la décision de la juridiction et à assurer la coordination avec le ministère des domaines de l’Etat à ce sujet, assurant qu'elle livrera ses biens et équipements seulement aux autorités publiques.
L’instance a rappelé que le ministre des domaines de l’Etat avait présenté le 2 janvier une demande de suspension des travaux de l’instance et d’annulation de sa décision n°12 qui définit les activités de finalisation et les procédures de liquidation.
L’Instance a expliqué que cette demande risque de priver des dizaines de milliers de victimes de leurs décisions de réparation, d’empêcher l’instance d'adopter son rapport financier et de transférer ses dossiers aux Archives nationales.
TAP